Dans le monde de l’entrepreneuriat, choisir la bonne structure juridique est une étape cruciale. Deux formes sont souvent considérées : la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Même si ces deux structures présentent de nombreuses similitudes au moment de leur constitution : pas de capital minimum, pas de nombre d’associé minimum et une responsabilité limitée au montant des apports, les différences apparaissent au cours de la vie de l’entreprise.
La plupart des TPE ou PME ont longtemps choisi la forme SARL. Cependant, la SAS connaît depuis quelques années un intérêt plus grand, du fait de son encadrement, de son régime social et fiscal avantageux. Décider entre ces deux options dépend notamment des besoins spécifiques de l’entreprise et des objectifs à long terme du dirigeant.
1. Les fondements de la SAS et de la SARL
La SARL : Simplicité
La SARL est souvent considérée comme la forme juridique adaptée aux petites et moyennes entreprises. Elle est particulièrement appréciée pour sa simplicité et la protection du patrimoine personnel qu’elle entraîne grâce à la responsabilité limitée des associés, à hauteur des apports.
De plus, elle est fondée sur une gestion relativement simple et offre une grande flexibilité dans la répartition des parts sociales entre les associés. Le choix de l’option fiscale à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus notamment pour les SARL familiales.
Cette structure convient particulièrement aux entreprises familiales et aux petites structures où la gestion démocratique et souple est mise en avant.
CAS CONCRET :
Imaginons une petite entreprise familiale : une boulangerie artisanale transmise de génération en génération. Dans cette société, la tradition et les valeurs familiales sont très importantes et au cœur de chaque décision prise. La structure juridique est donc la SARL. Chaque membre de la famille possède des parts en fonction de son implication et de sa contribution à celle-ci.
Ainsi, la politique de gouvernance est assez simple et repose sur une approche démocratique où chaque membre de la famille est impliqué dans la prise de décisions. Par exemple, l’introduction de nouveaux produits ou l’extension des heures d’ouverture, sont prises collectivement lors de réunion de familles où chaque voix compte.
Cette approche favorise un sentiment d’appartenance et de responsabilité partagée dans la gestion quotidienne de l’entreprise.
Cependant, la SARL peut présenter des limites en termes d’évolution, notamment pour les levées de fonds. En effet, il existe des règles de fonctionnement relativement strictes, le gérant est par exemple obligatoirement une personne physique. Ce qui peut limiter sa capacité à attirer des investisseurs extérieurs et donc s’adapter rapidement à de nouveaux besoins de croissance.
La SAS : Liberté et autonomie
La SAS, à l’opposé, offre une très grande liberté contractuelle et organisationnelle aux différents associés. Cette forme juridique est caractérisée par sa souplesse et sa capacité à s’adapter à des besoins spécifiques. Elle permet aux différents associés de définir librement les règles de fonctionnement de la société en termes de gouvernance, modalités de prises de décision ou encore droits des actionnaires. Cette flexibilité est attractive pour des entreprises qui ont des besoins spécifiques ou qui prévoient des évolutions importantes dans leur structure.
CAS CONCRET :
Imaginons une entreprise de technologie qui évolue très rapidement sur le marché. Au départ, elle fonctionnait avec une structure de gouvernance très centralisée. C’est-à-dire que toutes les décisions importantes sont prises par le président et son équipe de cadres supérieurs. Avec cette croissance rapide, cette structure de gouvernance n’est plus efficace. Les décisions sont trop longues à être prises et elles ne s’adaptent pas assez rapidement aux changements du marché.
Cette structure juridique est donc souvent privilégiée par les startups ou les entreprises avec une fort potentiel de croissance en raison de sa capacité à attirer des investisseurs. De plus, son absence de capital social minimum et sa capacité à émettre différents types d’actions ou de titres facilitent la levée de fonds et l’entrée de nouveaux partenaires.
Cependant, il existe également quelques désavantages. Cette liberté accordée par la SAS peut également engendrer une complexité administrative. En effet, la mise en place de mécanismes spécifiques requiert parfois l’intervention de spécialistes du droit des sociétés, ce qui entraîne donc des coûts supplémentaires.
Cette structure juridique est donc souvent privilégiée par les startups ou les entreprises avec une fort potentiel de croissance en raison de sa capacité à attirer des investisseurs. De plus, son absence de capital social minimum et sa capacité à émettre différents types d’actions ou de titres facilitent la levée de fonds et l’entrée de nouveaux partenaires.
Cependant, il existe également quelques désavantages. Cette liberté accordée par la SAS peut également engendrer une complexité administrative. En effet, la mise en place de mécanismes spécifiques requiert parfois l’intervention de spécialistes du droit des sociétés, ce qui entraîne donc des coûts supplémentaires.
2.Les différences clés entre la SAS et la SARL
Capital social et actionnariat
La SARL ne requiert pas de capital social minimum, tout comme la SAS. Cependant, elle impose des règles strictes pour sa modification, en effet chaque détenteur de part sociale, à savoir chaque associé est nommé dans les statuts. La moindre cession de titres entraîne donc une modification statutaire et engendre des coûts de formalités juridiques plus élevés. De plus, les droits d’enregistrement de cession des titres s’élèvent à 3 % (après abattement de 23.000 €), ce qui peut être un frein pour l’investisseur.
En revanche, la SAS offre une grande liberté dans la structuration de l’actionnariat car les changements de propriétaires d’actions sont tenus sur un registre de mouvements interne à l’entreprise aucune publication n’est obligatoire. Cette différence permet à la SAS d’attirer plus facilement des investisseurs. Les droits d’enregistrements de cession d’action est nettement moins élevé car il s’élève 0,10 %.
Exemple :
Une entreprise de fabrication de produits bio démarre en tant que SARL. Deux associés se partagent un capital de 5000€ chacun. Si l’entreprise souhaite attirer de nouveaux investisseurs pour accélérer sa croissance, la SARL sera contraignante. Il faudra une modification des statuts et des règles pour intégrer de nouveaux associés. Les droits d’enregistrement seront élevés car ils représentent 3% du montant de la transaction.
En revanche, avec une SAS, l’entreprise peut facilement accueillir de nouveaux investisseurs sans avoir à modifier la structure ou les statuts.
Gestion et fonctionnement
La SAS offre une grande liberté pour organiser sa gouvernance, ce qui n’est pas le cas de la SARL qui est régie par des règles strictes prescrites par le Code du Commerce, en matière de prise de décision. La SAS est donc un atout pour des entreprises avec des besoins de gestion spécifiques. De plus, pour la SARL, les dirigeants ne peuvent être que des personnes physiques et bien souvent en cas de levées de fonds, les personnes investissent par le biais de société holding afin de pouvoir bénéficier du régime fiscal mère-fille. Pour une optimisation et une simplification de la gestion, les investisseurs sont généralement dirigeants de leur société holding et nomment leur société holding dirigeante afin de ne pas être dirigeant personne physique relevant du régime des TNS (Travailleurs Non-Salariés) sur de multiples structures.
Exemple :
Une entreprise familiale est sur le marché de l’entrepreneuriat depuis plus de 50 ans. La gestion se fait entre membre de cette famille, avec des décisions nécessitant un consensus entre tous les associés.
Si cette entreprise souhaitait saisir des opportunités dans un marché en constante évolution, il serait primordial pour elle de passer en SAS, permettant un processus décisionnel plus flexible.
3. Avantages et Inconvénients
Avantages de la SARL
Il existe plusieurs avantages à la SARL, comme :
- Le choix du statut social : travailleur non salarié ou assimilé salarié
- Le statut travailleur non salarié est moins coûteux
- Il est possible de choisir l’option Impôt sur le revenu pour la SARL des familles
- Il existe une flexibilité de rémunération du dirigeant
Inconvénients de la SARL
Cependant, il existe également quelques inconvénients :
- La protection sociale est plus faible
- Les distributions de dividendes sont plus coûteuses
- Le gérant est obligatoirement une personne physique
- La cession des actions est également plus coûteuse
Avantages de la SAS
Dans la SAS, il existe aussi des avantages et inconvénients. Voici les avantages :
- Le mandataire social peut-être une personne physique ou morale
- Il existe une meilleure protection sociale pour le dirigeant (personne physique)
- La cession des actions est moins coûteuse
- Une SAS est plus attractive pour les investisseurs grâce à la structuration de l’actionnariat.
Inconvénients de la SAS
Découvrez les inconvénients de la SAS :
- Les charges sociales du dirigeant sont plus coûteuses
- Le président de SAS qui n’est pas rémunéré ne bénéficie d’aucune protection sociale.
Le choix entre une SARL et une SAS est une décision fondamentale pour tous les entrepreneurs. Chacune de ses structures présentent des avantages comme des inconvénients. Le choix dépendra donc des besoins spécifiques de l’entreprise et des objectifs à long terme du dirigeant. La nature de l’activité, la couverture sociale du dirigeant et la taxation de la distribution de dividendes seront les trois principaux axes de décision, hormis les sociétés de gestion de patrimoine familiale et les sociétés holding qui sont généralement sous formes de SARL. Il est toujours recommandé de consulter des professionnels pour prendre la meilleure décision. N’hésitez pas à consulter ACGES EXPERTS